JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Décret du 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate au ministère de la Justice

Résumé Une magistrate, Mme Cécile Gressier, est détachée au ministère de la Justice pour trois ans, à partir du 14 décembre 2021.

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2021,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 novembre 2021,
Mme Cécile GRESSIER, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale générale au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces, à compter du 14 décembre 2021, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.