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Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021

modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

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Modification des indices bruts de rémunération des professionnels de santé territoriaux

Résumé. Ce décret met à jour les salaires de plusieurs professions de la santé dans la fonction publique territoriale, comme les infirmiers et les puéricultrices.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 (Décret sur le statut des infirmiers territoriaux) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;

Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 (Fixation des indices bruts de salaires des infirmiers territoriaux) modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux ;

Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 (Règles pour les puéricultrices territoriales) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

Vu le décret n° 2014-925 du 18 août 2014 (Fixation des indices bruts pour les puéricultrices territoriales) modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 (Règles pour les puéricultrices territoriales) ;

Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

Vu le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 (Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux) modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 (Organisation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 (Décret du 30 août 2016 sur les cadres de santé des pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 (Fixation des indices bruts pour les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels) portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 (Mise à jour des indices de rémunération pour les cadres de sapeurs-pompiers) portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 (Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale) portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux ;

Vu le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 (Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale) portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ;

Vu le décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 (Fixation des indices bruts dans la fonction publique territoriale) portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux ;

Vu le décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 (Fixation des indices de rémunération des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux) portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 7 octobre 2021 ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 30 novembre 2021,

Décrète :

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Modification des indices indiciaires des infirmiers territoriaux

Résumé. Le décret modifie les indices bruts de rémunération des infirmiers territoriaux en soins généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les puéricultrices territoriales

Résumé. Les indices bruts des échelons provisoires et des grades de puéricultrices territoriales sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des cadres territoriaux de santé paramédicaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les cadres de santé et supérieurs

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les cadres de santé et cadres supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour certains professionnels de santé dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique territoriale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des indices bruts pour les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

Résumé. Les indices bruts des échelons provisoires et des grades de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret devient officiel le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Ministres en charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021
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