JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;

Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux ;

Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

Vu le décret n° 2014-925 du 18 août 2014 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 ;

Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

Vu le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux ;

Vu le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ;

Vu le décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux ;

Vu le décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 7 octobre 2021 ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 30 novembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2012-1421

Résumé Une règle change et une autre est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 > > Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 > > Art. 2 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 2

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Modification des décrets de 2014

Résumé Un décret a modifié deux articles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 3

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Abrogation et modification de dispositions du décret n°2016-337

Résumé Un décret récent supprime et change des règles d'un autre décret ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 4

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Modifications et abrogations de dispositions dans le décret n°2016-1178

Résumé Un décret récent modifie et supprime des parties d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1178 du 30 août 2016 > > Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1178 du 30 août 2016 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 5

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Modification des dispositions du Décret n°2016-1180

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer l'argent et les tâches administratives dans les écoles publiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1180 du 30 août 2016 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 6

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Modifications apportées à des décrets antérieurs

Résumé Un texte de loi change des règles d'un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020

> - Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

Article 7

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Modification et création de dispositions au sein du décret n°2020-1177

Résumé L'article 7 modifie et ajoute des règles à un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020

> - Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020 > > Art. 1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020 > > Art. 1-1 > >

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1 créé

2 modifiés

Article 8

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret devient officiel le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 9

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Ministres en charge de l'exécution du décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt