Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale)Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territorialeLa loi de 1984 organise la fonction publique territoriale en définissant ses principes, ses organes, les règles d'accès, les positions des agents, la discipline et le droit syndical. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 (Décret sur le statut des infirmiers territoriaux)Décret sur le statut des infirmiers territoriauxCe décret de 2012 organise le statut des infirmiers territoriaux, expliquant leur recrutement, formation, avancement et conditions de travail. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 (Fixation des indices bruts de salaires des infirmiers territoriaux)Fixation des indices bruts de salaires des infirmiers territoriauxCe décret fixe les salaires des infirmiers territoriaux en fonction de leur grade et échelon, avec application à partir du mois suivant sa publication. modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 (Règles pour les puéricultrices territoriales)Règles pour les puéricultrices territorialesCe décret de 2014 organise les règles pour devenir et évoluer en tant que puéricultrice territoriale, un métier de la fonction publique qui s'occupe des enfants de moins de six ans. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
Vu le décret n° 2014-925 du 18 août 2014 (Fixation des indices bruts pour les puéricultrices territoriales)Fixation des indices bruts pour les puéricultrices territorialesCe décret fixe les indices bruts pour les échelons des puéricultrices territoriales et entre en vigueur le mois suivant sa publication. modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 (Règles pour les puéricultrices territoriales)Règles pour les puéricultrices territorialesCe décret de 2014 organise les règles pour devenir et évoluer en tant que puéricultrice territoriale, un métier de la fonction publique qui s'occupe des enfants de moins de six ans. ;
Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux)Règles pour les cadres de santé paramédicauxCe décret de 2016 explique les règles pour recruter, former et promouvoir les cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
Vu le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 (Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux)Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicauxCe décret fixe les indices bruts pour les échelons des cadres territoriaux de santé paramédicaux et entre en vigueur le mois suivant sa publication. modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 (Organisation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)Organisation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnelsCe décret organise le recrutement, la formation et l'avancement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 (Décret du 30 août 2016 sur les cadres de santé des pompiers)Décret du 30 août 2016 sur les cadres de santé des pompiersCe décret organise les règles de carrière des cadres de santé chez les pompiers professionnels, couvrant leur recrutement, formation, avancement et conditions de travail. portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 (Fixation des indices bruts pour les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)Fixation des indices bruts pour les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnelsCe décret fixe les indices bruts pour les échelons des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et entre en vigueur le lendemain de sa publication. portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 (Mise à jour des indices de rémunération pour les cadres de sapeurs-pompiers)Mise à jour des indices de rémunération pour les cadres de sapeurs-pompiersCe décret met à jour les salaires des cadres de santé et supérieurs des pompiers professionnels. portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 (Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale)Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territorialeCe décret organise l'intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale, en définissant les règles de recrutement, de formation et d'avancement. portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux ;
Vu le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 (Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale)Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territorialeCe décret organise les règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale, de leur recrutement à leur avancement. portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ;
Vu le décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 (Fixation des indices bruts dans la fonction publique territoriale)Fixation des indices bruts dans la fonction publique territorialeCe décret fixe les indices bruts pour différents grades d'emplois dans la fonction publique territoriale et entre en vigueur le mois suivant sa publication. portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux ;
Vu le décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 (Fixation des indices de rémunération des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux)Fixation des indices de rémunération des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriauxCe décret fixe les salaires des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes travaillant pour les collectivités territoriales, en fonction de leur niveau d'expérience. portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 7 octobre 2021 ;
Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 30 novembre 2021,
Décrète :