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Décret n°2021-1875 du 29 décembre 2021

modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

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Modification des primes pour les personnels médicaux et paramédicaux

Résumé. Ce décret modifie la liste des branches d'activité pour lesquelles certains personnels médicaux et paramédicaux peuvent recevoir une prime supplémentaire, à partir du 1er janvier 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense) modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense,

Décrète :

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Modification des branches d'activité pour une prime

Résumé. Le décret modifie la liste des branches d'activité ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels médicaux et paramédicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art.
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
Art. null

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Des ministres vont appliquer ce décret et le texte sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2021-1875 du 29 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3