JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 27 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant inscription des systèmes de réparation méniscale non résorbables MENIX et MENIX DUO de la société SBM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel le 3 novembre 2021 (NOR : SSAS2132385A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction de références dans l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021

Résumé Les codes MENIX et MENIX DUO ont des nouvelles références dans l'article 1er.

Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé :

  1. dans le code 3120259 relatif à MENIX, au lieu de lire la référence « MNE0201902 », lire « MEN0201902 » ;
  2. dans le code 3182310 relatif à MENIX DUO, au lieu de lire la référence « MNE0201901 », lire « MEN0201901 ».

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux de la santé et de la sécurité sociale

Résumé Le directeur de la santé et celui de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins

N. Labrune

L'adjoint à la Sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

F. Bruneaux

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins

N. Labrune