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Annexe

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-6-1, R. 175-1 et R. 175-2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux

Résumé Un arrêté de 2021 dit où ouvrir des comptes pour les élections législatives.

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat aux élections législatives peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles d'un arrêté du 28 décembre 2016

Résumé Certains articles d'un ancien arrêté ne sont plus valides.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 décembre 2021,

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Jean-Baptiste Lemoyne