JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 24 décembre 2021

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2020

Résumé Cet article modifie les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2020 > > Art. 2 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2021

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne à partir du 1er janvier 2022.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

C. Chauffour

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

R. Royer

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy