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Arrêté du 24 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Mise à jour des primes pour les pompiers de Paris et l'Armée de Terre en 2022

Résumé. Un arrêté met à jour les primes pour les pompiers de Paris et l'Armée de Terre en 2022, avec des ajustements et des primes exceptionnelles possibles.

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 (Primes pour les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris) portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

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Modification des seuils et plafonds des primes pour les pompiers de Paris

Résumé. Les seuils et plafonds pour les primes des pompiers de Paris sont mis à jour pour l'année 2022, et des primes exceptionnelles peuvent être attribuées dans la limite de 2 % du montant total.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2021

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne à partir du 1er janvier 2022.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des primes d'engagement

Résumé. Un arrêté change les primes pour s'engager dans l'Armée de Terre et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Fait le 24 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

C. Chauffour

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

R. Royer

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 24 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe