JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 27 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Vu la demande de changement de dénomination de la société NEURORESP en société « TIDALIUM » en date du 24 novembre 2021 ;

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination et prolongation de prise en charge pour des stimulateurs phréniques

Résumé Le nom du fournisseur de stimulateurs phréniques change et le remboursement est prolongé jusqu'en 2026.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 14 « Stimulateurs phréniques »,
1-la rubrique « Société NEURORESP (NEURORESP) » devient « Société TIDALIUM ».
2-dans la nomenclature des codes 3403359, 3400728, 3429086, 3409563, 3419580, 3438458, 3414357, 3497917, 3455221 :
a) dans le libellé court, le nom de la société « NEURORESP » est remplacé par « TIDALIUM » ;
b) la date de fin de prise en charge est portée au 5 octobre 2026.
3-dans les codes 3403359, 3400728, 3429086, dans le libellé long, le nom de la société « NeuroResp » est remplacé par « TIDALIUM ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des accessoires de produits remboursables

Résumé Certains noms de société et dates de fin de prise en charge ont été mis à jour dans la liste des produits remboursables.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « accessoires de produits inscrits au titre III »,
1-la rubrique « Société NeuroResp » devient « Société TIDALIUM ».
2-dans la nomenclature des codes 1461950, 1449860, 1451390, 1424647, 1428970, 1444236, 1445891, 1453146 :
a) dans le libellé court, le nom de la société « NEURORESP » ou « MEDWIN » est remplacé par « TIDALIUM » ;
b) la date de fin de prise en charge est portée au 5 octobre 2026.
3-dans les codes 1461950, 1449860, 1451390, 1424647, dans le libellé long, le nom de la société « NEURORESP » est remplacé par « TIDALIUM ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent faire publier et respecter cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins

N. Labrune

L'adjoint à la Sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

F. Bruneaux

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins

N. Labrune