Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2021.
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt