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Arrêté du 29 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

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Modification des points des infirmiers et techniciens paramédicaux

Résumé. Un arrêté modifie les points attribués aux infirmiers et techniciens paramédicaux du ministère de la défense selon leur branche d'activité, à partir du 1er janvier de l'année suivante.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1

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Modification des points attribués aux personnels paramédicaux militaires

Résumé. Les points attribués aux infirmiers et techniciens paramédicaux du ministère de la défense sont modifiés selon leur branche d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier de l'année d'après.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 décembre 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 29 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3