JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Décret du 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à des postes de présidence de tribunaux judiciaires

Résumé Des juges sont nommés à la tête de tribunaux à partir du 1er février 2022.

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2021,
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 16 décembre 2021,
Sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Nice, à compter du 1er février 2022 :
Mme Pascale DORION-DEBEVE, présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal judicaire de Coutances :
M. Emmanuel ROCHARD, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Conseiller à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, à compter du 1er février 2022 :
M. Eric PLANTIER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort.

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