JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 24 décembre 2021

Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 24 novembre 2021.

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2019

Résumé Un article a changé deux articles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté pour les examens du baccalauréat technologique série STAV

Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens de baccalauréat techno en sciences de l'agronomie à partir de 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année scolaire 2021-2022 à la session d'examen 2022 et suivantes du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».

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Article 3

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Champ d'application territorial

Résumé Les règles de cet arrêté valent pour Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Article 4

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Des responsables doivent veiller à ce que cet arrêté soit publié.

La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 décembre 2021,

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram