JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-2 et R. 1413-61-4 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé ;

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions par un arrêté

Résumé Un décret de décembre a modifié et ajouté des règles à un autre décret de février.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2021 > > Art. 2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2021 > > Art. 2-1 > >

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Article 2

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Rôle du directeur général de la santé et de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Résumé Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé vont s'occuper de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2021

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon