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Décret n°2021-1897 du 29 décembre 2021

portant revalorisation des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d'accident de la vie privée et en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles

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Augmentation des indemnités journalières pour les agriculteurs

Résumé. Le décret augmente les indemnités pour les arrêts de travail des agriculteurs à partir de janvier 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-4-1 (Indemnités pour incapacité de travail des agriculteurs) et L. 752-5 (Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail pour les non-salariés agricoles) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 14 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Augmentation des taux d'indemnisation

Résumé. Les taux d'indemnisation pour les arrêts de travail sont augmentés de 3% pour les 28 premiers jours et de 4% à partir du 29e jour.

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 732-2-5 :
a) Au deuxième alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ;
b) Au troisième alinéa, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 84 % » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 752-23, les taux : « 60 % » et « 80 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 63 % » et « 84 % ».

1 version

2 modifiés

Article 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des dispositions du décret aux indemnités journalières à compter du 1er janvier 2022

Résumé. Ce décret s'applique aux indemnités journalières à partir du 1er janvier 2022

Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités journalières versées à compter du 1er janvier 2022.

1 version

Article 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution du Décret du 29 décembre 2021

Résumé. Les ministres vont appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1897 du 29 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3