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Arrêté du 23 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du bulletin de paie pour plus de lisibilité

Résumé. Un arrêté modifie le bulletin de paie pour rendre les informations plus claires, notamment les montants à payer avant et après impôt.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment son article R. 3243-2 (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 (Clarté des cotisations sociales sur la fiche de paie) modifié fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie) ;

Arrêtent :

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Modification de la présentation des informations sur le bulletin de paie

Résumé. L'arrêté modifie la présentation des informations sur le bulletin de paie, notamment en facilitant la lisibilité des mentions 'Net à payer avant impôt sur le revenu' et 'Net à payer au salarié'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Date d'application des dispositions

Résumé. Cet arrêté concerne les salaires à partir de l'année prochaine

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Chargé d'exécution du présent arrêté

Résumé. Deux personnes importantes doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre, et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale

F. Von Lennep

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale

F. Von Lennep

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3