La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment son article R. 3243-2 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 modifié fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail ;
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2016 > > Art. 1, Art. 4 > >
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2 modifiés
7 cités
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.
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Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre, et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale
F. Von Lennep
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale
F. Von Lennep