JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 28 décembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 723-145 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-7 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens- conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de Mutualité sociale agricole, notamment son titre II ;

Vu l'avis du jury national mentionné à l'article 14 de l'arrêté du 11 août 2020 en date du 7 mai 2021 ;

Vu l'avis de la MSA en date du 22 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour 2022

Résumé Cet article nomme les médecins choisis pour diriger le contrôle médical agricole en 2022.

Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :

|Docteure| ARVIS Mariam | |:-------|:------------------------| |Docteur | CORDA Christophe | |Docteur | DELALEUX Yves | |Docteur | DURIEZ Nicolas | |Docteur | FLEURIMONT Jean-Marc | |Docteur | FRETE François | |Docteure| JOLY-PRIE Françoise | |Docteur | JOSSET Thierry | |Docteur | LABATUT Philippe | |Docteure| LASNE Geneviève | |Docteur | LEGRAND Jean-Paul | |Docteure| MAILLET Anne-Caroline | |Docteure| MALINVAUD Françoise | |Docteur | PIERRON Yves | |Docteure| POMBOURCQ Caroline | |Docteure|QUILLON-CORCELLA Nathalie| |Docteur | SAINRAT Xavier | |Docteur | SAVARIT Jean-Michel | |Docteure| TAVERNIER Maribel |

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Article 2

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Inscription d'un chirurgien-dentiste-conseil en tant que praticien conseiller technique national

Résumé Un chirurgien-dentiste est nommé conseiller technique national pour le contrôle médical des régimes agricoles.

Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 20 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical, dont le nom suit :

|Docteure|JEUFFROY Isabelle| |:-------|:----------------|

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Article 3

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Nomination de praticiens-conseillers techniques nationaux comme médecins-conseil chef de service

Résumé Des médecins sont ajoutés à une liste pour travailler dans le contrôle médical des régimes agricoles.

Sont inscrits en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en application du deuxième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé, les praticiens-conseillers techniques nationaux, docteurs en santé publique, dont les noms suivent :

|Docteur| CROCHET Benoît | |:------|:-----------------| |Docteur|KRABANSKY François|

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Article 4

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Inscription de la docteure Sandrine Fare comme praticien-conseiller technique national

Résumé La docteure Sandrine Fare est inscrite pour des postes de médecin-conseil chef de service.

Est inscrits en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 20 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé, le praticien-conseiller technique national, docteure en pharmacie, dont le nom suit :

|Docteure|FARE Sandrine| |:-------|:------------|

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Article 5

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Chargé d’exécution de l’arrêté

Résumé Le chef du service financier du ministère de l'agriculture doit appliquer et publier cet arrêté.

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat