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Décret n°2021-213 du 24 février 2021

actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de nombreux cantons en France en ajoutant ou supprimant des communes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article L. 567-1 A (Stabilité des règles électorales avant un scrutin) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes) et L. 2113-1 (Règles applicables aux communes nouvelles) à L. 2113-19 (Indemnités des maires délégués et adjoints) ;

Vu le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons dans l'Ain) modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain ;

Vu le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Ardèche) modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche ;

Vu le décret n° 2014-150 du 13 février 2014 (Décret définissant les cantons des Côtes-d'Armor) portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor ;

Vu le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 (Redéfinition des cantons du Finistère) modifié portant délimitation des cantons dans le département du Finistère ;

Vu le décret n° 2014-152 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Haute-Garonne) portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne ;

Vu le décret n° 2014-155 du 13 février 2014 (Décret définissant les cantons du Territoire de Belfort) portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort ;

Vu le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Yonne) modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne ;

Vu le décret n° 2014-160 du 17 février 2014 (Redéfinition des cantons du Calvados) modifié portant délimitation des cantons dans le département du Calvados ;

Vu le décret n° 2014-161 du 17 février 2014 (Réorganisation des cantons dans la Creuse) portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse ;

Vu le décret n° 2014-162 du 17 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Haute-Loire) portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire ;

Vu le décret n° 2014-163 du 17 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Haute-Marne) portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne ;

Vu le décret n° 2014-164 du 17 février 2014 (Redécoupage cantonal dans la Haute-Saône) portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône ;

Vu le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 (Réorganisation des cantons du Jura) modifié portant délimitation des cantons dans le département du Jura ;

Vu le décret n° 2014-166 du 17 février 2014 (Redécoupage des cantons dans la Meuse) portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse ;

Vu le décret n° 2014-167 du 17 février 2014 (Décret sur le découpage cantonal dans le Nord) portant délimitation des cantons dans le département du Nord ;

Vu le décret n° 2014-168 du 17 février 2014 (Redécoupage des cantons du Val-d'Oise) portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise ;

Vu le décret n° 2014-169 du 17 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Vendée) portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée ;

Vu le décret n° 2014-174 du 18 février 2014 (Redéfinition des cantons de l'Ariège) portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège ;

Vu le décret n° 2014-175 du 18 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Côte-d'Or) portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or ;

Vu le décret n° 2014-177 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons en Ille-et-Vilaine) portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine ;

Vu le décret n° 2014-178 du 18 février 2014 (Redéfinition des cantons dans l'Indre) portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre ;

Vu le décret n° 2014-179 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons en Indre-et-Loire) portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire ;

Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons dans l'Isère) modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère ;

Vu le décret n° 2014-181 du 18 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le département des Landes) modifié portant délimitation des cantons dans le département des Landes ;

Vu le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons de Saône-et-Loire) portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire ;

Vu le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 (Redécoupage cantonal dans la Moselle) modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle ;

Vu le décret n° 2014-184 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Nièvre) portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre ;

Vu le décret n° 2014-185 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons du Bas-Rhin) portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin ;

Vu le décret n° 2014-186 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons en Seine-et-Marne) portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne ;

Vu le décret n° 2014-191 du 20 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Drôme) portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme ;

Vu le décret n° 2014-193 du 20 février 2014 (Redécoupage cantonal dans les Hautes-Alpes) portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes ;

Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Charente) modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;

Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 (Redéfinition des cantons de l'Oise) modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise ;

Vu le décret n° 2014-202 du 21 février 2014 (Redécoupage des cantons dans l'Aisne) modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne ;

Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons dans l'Aude) modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude ;

Vu le décret n° 2014-216 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons dans l'Aube) portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube ;

Vu le décret n° 2014-205 du 21 février 2014 (Réorganisation des cantons de l'Aveyron) portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron ;

Vu le décret n° 2014-206 du 21 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le Cher) portant délimitation des cantons dans le département du Cher ;

Vu le décret n° 2014-207 du 21 février 2014 (Décret n°2014-207 du 21 février 2014 : Organisation des cantons du Haut-Rhin) portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin ;

Vu le décret n° 2014-208 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Marne) modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Marne ;

Vu le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 (Décret définissant les cantons de la Mayenne) portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne ;

Vu le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons du Puy-de-Dôme) modifié portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme ;

Vu le décret n° 2014-213 du 21 février 2014 (Décret définissant les cantons du Loir-et-Cher) portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher ;

Vu le décret n° 2014-214 du 21 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le département des Yvelines) portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines ;

Vu le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Seine-Saint-Denis) portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Dordogne) modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne ;

Vu le décret n° 2014-226 du 24 février 2014 (Redécoupage cantonal dans les Alpes-de-Haute-Provence) portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret n° 2014-227 du 24 février 2014 (Redéfinition des cantons des Alpes-Maritimes) portant délimitation dans le département des Alpes-Maritimes ;

Vu le décret n° 2014-230 du 24 février 2014 (Redécoupage cantonal dans l'Essonne) portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne ;

Vu le décret n° 2014-232 du 24 février 2014 (Redécoupage des cantons du Gard) portant délimitation des cantons dans le département du Gard ;

Vu le décret n° 2014-233 du 24 février 2014 (Redécoupage des cantons du Pas-de-Calais) portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais ;

Vu le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Sarthe) portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe ;

Vu le décret n° 2014-242 du 25 février 2014 (Redécoupage cantonal dans les Hautes-Pyrénées) portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées ;

Vu le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Loire-Atlantique) portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique ;

Vu le décret n° 2014-244 du 25 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le Loiret) portant délimitation des cantons dans le département du Loiret ;

Vu le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 (Redécoupage cantonal dans les Pyrénées-Atlantiques) modifié portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu le décret n° 2014-249 du 25 février 2014 (Redécoupage des cantons du Vaucluse) portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse ;

Vu le décret n° 2014-254 du 26 février 2014 (Redécoupage des cantons du Gers) portant délimitation des cantons dans le département du Gers ;

Vu le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Hérault) modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault ;

Vu le décret n° 2014-260 du 26 février 2014 (Redécoupage des cantons dans le département de la Loire) portant délimitation des cantons dans le département de la Loire ;

Vu le décret n° 2014-261 du 26 février 2014 (Redéfinition des cantons de Meurthe-et-Moselle) portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle ;

Vu le décret n° 2014-262 du 26 février 2014 (Redéfinition des cantons dans les Pyrénées-Orientales) portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales ;

Vu le décret n° 2014-265 du 27 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Allier) portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier ;

Vu le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 (Redéfinition des cantons dans le département des Vosges) modifié portant délimitation des cantons dans le département des Vosges ;

Vu le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Savoie) modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie ;

Vu le décret n° 2014-273 du 27 février 2014 (Redécoupage des cantons du Tarn-et-Garonne) portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne ;

Vu les décrets n° 2014-1447 du 3 décembre 2014, n° 2015-1487 du 16 novembre 2015, n° 2017-149 du 7 février 2017, n° 2017-1744 du 22 décembre 2017, n° 2018-956 du 5 novembre 2018 et n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans les départements concernés ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des cantons de l'Ain

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons dans le département de l'Ain.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cantons dans l'Aisne

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons dans le département de l'Aisne, en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des communes dans deux cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes dans les cantons de Huriel et Bourbon-l'Archambault.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cantons de Barcelonnette et Manosque-3

Résumé. Le décret modifie la composition des cantons de Barcelonnette et Manosque-3 en ajustant les communes qui les constituent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des limites de cinq cantons

Résumé. Les limites des cantons de Serres, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Laragne-Montéglin, Guillestre et L'Argentière-la-Bessée sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du canton de Vence

Résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton de Vence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de cantons en Ardèche

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en Ardèche, en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des communes dans trois cantons ariégeois

Résumé. Le décret modifie la liste des communes composant trois cantons de l'Ariège.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du canton d'Aix-Villemaur-Pâlis

Résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton d'Aix-Villemaur-Pâlis dans le département de l'Aube.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des listes de communes dans deux cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes dans deux cantons de l'Aude.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de cantons en Aveyron

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en Aveyron, en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de plusieurs cantons du Calvados

Résumé. Le décret modifie la liste des communes composant plusieurs cantons du département du Calvados.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des cantons charentais

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en Charente, en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des communes dans deux cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes dans les cantons de Trouy et d'Avord.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes composant plusieurs cantons en Côte-d'Or.

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Modification de la composition des cantons des Côtes-d'Armor

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons des Côtes-d'Armor en ajustant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de quatre cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de quatre cantons en changeant les communes qui les composent et leur bureau centralisateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des communes des cantons de Périgord Central et Vallée de l'Homme

Résumé. Les cantons de Périgord Central et Vallée de l'Homme voient leurs listes de communes modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des cantons de la Drôme

Résumé. Les cantons de la Drôme sont redéfinis avec des listes de communes mises à jour.

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Modification des listes de communes pour six cantons

Résumé. Les cantons de Saint-Renan, Plouigneau, Morlaix, Lesneven, Douarnenez et Carhaix-Plouguer voient leurs listes de communes modifiées.

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Modification de la composition du canton n°22 (Le Vigan)

Résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton n°22 (Le Vigan) en ajoutant ou supprimant certaines communes.

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Modification de la composition de trois cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons en ajustant la liste des communes qui les composent.

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Modification de la composition de quatre cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de quatre cantons en changeant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

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Modification des communes du canton de Lunel

Résumé. Le canton de Lunel inclut désormais les communes de Boisseron, Campagne, Entre-Vignes, Galargues, Garrigues, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan et Saturargues.

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Redéfinition du canton de Dol-de-Bretagne

Résumé. Le canton de Dol-de-Bretagne est redéfini avec une liste précise de communes qui le composent.

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Modification des cantons de Valençay, Levroux et Buzançais

Résumé. Le décret modifie la composition des cantons de Valençay, Levroux et Buzançais en ajustant les communes qui les composent.

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Modification de la composition de quatre cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de quatre cantons en Indre-et-Loire, en ajoutant ou supprimant des communes.

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Modification des cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajustant les communes qui les constituent.

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Modification de la composition d'un canton

Résumé. Le décret modifie la composition du canton n°11 (Hauts de Bienne) dans le département du Jura.

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Modification de la composition d'un canton et de son bureau centralisateur

Résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton n°13 (Pays morcenais tarusate) et désigne Tartas comme bureau centralisateur.

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Modification des cantons du Loir-et-Cher

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons du département de Loir-et-Cher en ajustant les listes des communes qui les composent.

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Modification de la composition du canton de Boën-sur-Lignon

Résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton de Boën-sur-Lignon.

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Modification de la composition de deux cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes dans deux cantons : le canton n°16 (Saint-Paulien) et le canton n°7 (Gorges de l'Allier-Gévaudan).

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Modification des cantons de la Loire-Atlantique

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons dans le département de la Loire-Atlantique.

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Modification de la composition de trois cantons dans le Loiret

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons du département du Loiret en ajustant la liste des communes qui les composent.

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Modification des cantons du département de la Marne

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons dans le département de la Marne, en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajustant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

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Modification de la composition du canton d'Evron

Résumé. Le canton d'Evron inclut désormais les communes de Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers...

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Modification des listes de communes dans deux cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes dans les cantons du Pays de Briey et du Nord-Toulois.

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Modification de la composition de quatre cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes composant quatre cantons en France.

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Modification des listes de communes dans trois cantons

Résumé. Les cantons de Le Pays Messin, Les Coteaux de Moselle et Bouzonville voient leurs listes de communes modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des communes dans deux cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes dans les cantons de Guérigny et Corbigny.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cantons du département du Nord

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons du département du Nord en ajustant les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en changeant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en changeant les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des listes de communes dans deux cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes dans les cantons de Saint-Ours et Les Monts du Livradois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du canton d'Oloron-Sainte-Marie-1

Résumé. Le décret modifie la composition du canton d'Oloron-Sainte-Marie-1 en ajoutant et supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de trois cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons en listant précisément les communes qui les composent et en désignant leur bureau centralisateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cantons des Pyrénées-Orientales

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons dans les Pyrénées-Orientales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajustant la liste des communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de plusieurs cantons du Haut-Rhin

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons du département du Haut-Rhin en ajustant les listes des communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajustant les listes des communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajustant la liste des communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cantons de la Sarthe

Résumé. Le décret modifie la liste des communes composant plusieurs cantons du département de la Sarthe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de cantons savoyards

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en Savoie, en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en changeant les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de trois cantons des Yvelines

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons des Yvelines en ajustant les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cantons de Beaumont-de-Lomagne, Pays de Serres Sud-Quercy et Quercy-Aveyron

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons en changeant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition du canton d'Apt

Résumé. Le canton d'Apt est redéfini pour inclure les communes de Apt, Auribeau, Beaumettes, Bonnieux, Buoux, Caseneuve et autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cantons de la Vendée

Résumé. Le décret modifie la composition et les bureaux centralisateurs de plusieurs cantons du département de la Vendée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en changeant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cantons dans l'Yonne

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons dans le département de l'Yonne, en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des communes du canton de Châtenois-les-Forges

Résumé. Le canton de Châtenois-les-Forges inclut désormais les communes d'Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois et autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des cantons d'Evry-Courcouronnes et d'Etampes

Résumé. Le décret modifie la composition des cantons d'Evry-Courcouronnes et d'Etampes en Essonne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition du canton de Saint-Ouen-sur-Seine

Résumé. Le canton de Saint-Ouen-sur-Seine est redéfini pour inclure les communes de l'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine, ainsi qu'une partie d'Epinay-sur-Seine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cantons du Val-d'Oise

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons du Val-d'Oise en ajustant les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Chargé d'exécution

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Décret n°2021-213 du 24 février 2021
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