Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article L. 567-1 A (Stabilité des règles électorales avant un scrutin)Art. L.567-1 AStabilité des règles électorales avant un scrutinOn ne peut pas changer les règles des élections ou les limites des circonscriptions l'année avant le vote. ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes)Art. L.2111-1Changement de nom des communesPour changer le nom d'une commune, il faut demander au conseil municipal et consulter le conseil départemental, sauf si c'est à cause d'un changement de limites. et L. 2113-1 (Règles applicables aux communes nouvelles)Art. L.2113-1Règles applicables aux communes nouvellesUne commune nouvelle suit les mêmes règles que les autres communes, avec quelques exceptions spécifiques. à L. 2113-19 (Indemnités des maires délégués et adjoints)Art. L.2113-19Indemnités des maires délégués et adjointsLes maires délégués et leurs adjoints dans une commune nouvelle ont des indemnités spécifiques, votées par le conseil municipal en fonction de la population. ;
Vu le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons dans l'Ain)Redécoupage des cantons dans l'AinCe décret redéfinit les cantons du département de l'Ain en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain ;
Vu le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Ardèche)Redécoupage des cantons de l'ArdècheCe décret redéfinit les limites des cantons du département de l'Ardèche, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche ;
Vu le décret n° 2014-150 du 13 février 2014 (Décret définissant les cantons des Côtes-d'Armor)Décret définissant les cantons des Côtes-d'ArmorCe décret définit les cantons du département des Côtes-d'Armor et précise les communes qui les composent ainsi que leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor ;
Vu le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 (Redéfinition des cantons du Finistère)Redéfinition des cantons du FinistèreCe décret redéfinit les limites des cantons du département du Finistère, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département du Finistère ;
Vu le décret n° 2014-152 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Haute-Garonne)Redécoupage des cantons de la Haute-GaronneCe décret définit les limites et les communes des 27 cantons du département de la Haute-Garonne. portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne ;
Vu le décret n° 2014-155 du 13 février 2014 (Décret définissant les cantons du Territoire de Belfort)Décret définissant les cantons du Territoire de BelfortCe décret définit les neuf cantons du département du Territoire de Belfort et précise leurs limites et bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort ;
Vu le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Yonne)Redécoupage des cantons de l'YonneCe décret redéfinit les limites des cantons dans le département de l'Yonne, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne ;
Vu le décret n° 2014-160 du 17 février 2014 (Redéfinition des cantons du Calvados)Redéfinition des cantons du CalvadosCe décret redéfinit les cantons du département du Calvados en France, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département du Calvados ;
Vu le décret n° 2014-161 du 17 février 2014 (Réorganisation des cantons dans la Creuse)Réorganisation des cantons dans la CreuseLe décret divise le département de la Creuse en quinze cantons, chacun avec une commune comme bureau centralisateur. portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse ;
Vu le décret n° 2014-162 du 17 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Haute-Loire)Redécoupage des cantons de la Haute-LoireCe décret définit les nouveaux cantons de la Haute-Loire et précise les communes qui les composent ainsi que leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2014-163 du 17 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Haute-Marne)Redécoupage des cantons de la Haute-MarneLe décret redéfinit les cantons de la Haute-Marne, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne ;
Vu le décret n° 2014-164 du 17 février 2014 (Redécoupage cantonal dans la Haute-Saône)Redécoupage cantonal dans la Haute-SaôneLe décret redéfinit les limites et les communes des cantons de la Haute-Saône pour le prochain renouvellement des assemblées départementales. portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône ;
Vu le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 (Réorganisation des cantons du Jura)Réorganisation des cantons du JuraLe décret divise le Jura en 17 cantons, chacun avec ses communes et son bureau centralisateur. modifié portant délimitation des cantons dans le département du Jura ;
Vu le décret n° 2014-166 du 17 février 2014 (Redécoupage des cantons dans la Meuse)Redécoupage des cantons dans la MeuseLe décret précise les limites et les communes des 17 cantons du département de la Meuse, ainsi que l'emplacement de leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse ;
Vu le décret n° 2014-167 du 17 février 2014 (Décret sur le découpage cantonal dans le Nord)Décret sur le découpage cantonal dans le NordCe décret liste les cantons du département du Nord en France et précise les communes de chaque canton ainsi que leur bureau centralisateur. portant délimitation des cantons dans le département du Nord ;
Vu le décret n° 2014-168 du 17 février 2014 (Redécoupage des cantons du Val-d'Oise)Redécoupage des cantons du Val-d'OiseLe décret redéfinit les limites des cantons du Val-d'Oise, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise ;
Vu le décret n° 2014-169 du 17 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Vendée)Redéfinition des cantons de la VendéeCe décret redéfinit les cantons de la Vendée en précisant leurs limites et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée ;
Vu le décret n° 2014-174 du 18 février 2014 (Redéfinition des cantons de l'Ariège)Redéfinition des cantons de l'AriègeCe décret redéfinit les cantons de l'Ariège en listant les communes de chaque canton et en précisant leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège ;
Vu le décret n° 2014-175 du 18 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Côte-d'Or)Redéfinition des cantons de la Côte-d'OrLe décret redéfinit les cantons de la Côte-d'Or en précisant leurs limites et leurs communes. portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or ;
Vu le décret n° 2014-177 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons en Ille-et-Vilaine)Redécoupage des cantons en Ille-et-VilaineCe décret redéfinit les limites et les bureaux centralisateurs des cantons du département d'Ille-et-Vilaine. portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret n° 2014-178 du 18 février 2014 (Redéfinition des cantons dans l'Indre)Redéfinition des cantons dans l'IndreCe décret redéfinit les limites des cantons dans le département de l'Indre, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre ;
Vu le décret n° 2014-179 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons en Indre-et-Loire)Redécoupage des cantons en Indre-et-LoireLe décret redéfinit les cantons du département d'Indre-et-Loire en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons dans l'Isère)Redécoupage des cantons dans l'IsèreCe décret définit les nouveaux cantons du département de l'Isère, en listant les communes qui les composent et en précisant leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère ;
Vu le décret n° 2014-181 du 18 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le département des Landes)Redécoupage cantonal dans le département des LandesCe décret redéfinit les limites et les noms des cantons dans le département des Landes, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département des Landes ;
Vu le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons de Saône-et-Loire)Redécoupage des cantons de Saône-et-LoireCe décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département de Saône-et-Loire. portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire ;
Vu le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 (Redécoupage cantonal dans la Moselle)Redécoupage cantonal dans la MoselleCe décret définit les nouveaux cantons du département de la Moselle et précise les communes qui les composent ainsi que leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle ;
Vu le décret n° 2014-184 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Nièvre)Redécoupage des cantons de la NièvreCe décret définit les cantons et les communes qui les composent dans le département de la Nièvre. portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre ;
Vu le décret n° 2014-185 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons du Bas-Rhin)Redécoupage des cantons du Bas-RhinCe décret définit les limites et les communes des cantons du département du Bas-Rhin, en précisant pour chacun le bureau centralisateur. portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin ;
Vu le décret n° 2014-186 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons en Seine-et-Marne)Redécoupage des cantons en Seine-et-MarneLe décret redéfinit les cantons de la Seine-et-Marne, précisant leurs communes et sièges administratifs. portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne ;
Vu le décret n° 2014-191 du 20 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Drôme)Redécoupage des cantons de la DrômeCe décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département de la Drôme pour les prochaines élections départementales. portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme ;
Vu le décret n° 2014-193 du 20 février 2014 (Redécoupage cantonal dans les Hautes-Alpes)Redécoupage cantonal dans les Hautes-AlpesCe décret définit les limites et les bureaux centralisateurs des quinze cantons du département des Hautes-Alpes pour les prochaines élections départementales. portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes ;
Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Charente)Redécoupage des cantons de la CharenteLe décret redéfinit les limites des cantons de la Charente et précise les communes qui les composent. modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;
Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 (Redéfinition des cantons de l'Oise)Redéfinition des cantons de l'OiseCe décret redéfinit les limites des cantons du département de l'Oise, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise ;
Vu le décret n° 2014-202 du 21 février 2014 (Redécoupage des cantons dans l'Aisne)Redécoupage des cantons dans l'AisneCe décret redéfinit les cantons du département de l'Aisne en listant les communes qui les composent et en précisant leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne ;
Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons dans l'Aude)Redéfinition des cantons dans l'AudeCe décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département de l'Aude. modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude ;
Vu le décret n° 2014-216 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons dans l'Aube)Redéfinition des cantons dans l'AubeLe décret redéfinit les cantons du département de l'Aube en listant les communes qui les composent et en précisant leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube ;
Vu le décret n° 2014-205 du 21 février 2014 (Réorganisation des cantons de l'Aveyron)Réorganisation des cantons de l'AveyronCe décret organise les cantons de l'Aveyron en listant les communes qui les composent et en désignant leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron ;
Vu le décret n° 2014-206 du 21 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le Cher)Redécoupage cantonal dans le CherLe décret redéfinit les limites et les bureaux centralisateurs des cantons du département du Cher. portant délimitation des cantons dans le département du Cher ;
Vu le décret n° 2014-207 du 21 février 2014 (Décret n°2014-207 du 21 février 2014 : Organisation des cantons du Haut-Rhin)Décret n°2014-207 du 21 février 2014 : Organisation des cantons du Haut-RhinCe décret définit les limites et les bureaux centralisateurs des 17 cantons du département du Haut-Rhin. portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin ;
Vu le décret n° 2014-208 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Marne)Redéfinition des cantons de la MarneCe décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département de la Marne en France, en précisant les bureaux centralisateurs pour chaque canton. modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Marne ;
Vu le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 (Décret définissant les cantons de la Mayenne)Décret définissant les cantons de la MayenneCe décret définit les limites et les communes des 17 cantons du département de la Mayenne, ainsi que leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne ;
Vu le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons du Puy-de-Dôme)Redéfinition des cantons du Puy-de-DômeLe décret redéfinit les cantons du Puy-de-Dôme en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret n° 2014-213 du 21 février 2014 (Décret définissant les cantons du Loir-et-Cher)Décret définissant les cantons du Loir-et-CherCe décret définit les limites et les communes des cantons du département de Loir-et-Cher, ainsi que leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu le décret n° 2014-214 du 21 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le département des Yvelines)Redécoupage cantonal dans le département des YvelinesCe décret définit les nouveaux cantons des Yvelines et précise les communes qui les composent ainsi que leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines ;
Vu le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Seine-Saint-Denis)Redécoupage des cantons de la Seine-Saint-DenisCe décret définit les nouveaux cantons du département de la Seine-Saint-Denis pour les prochaines élections départementales. portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Dordogne)Redécoupage des cantons de la DordogneLe décret redéfinit les limites et les communes des 25 cantons de la Dordogne, en précisant pour chacun le bureau centralisateur. modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2014-226 du 24 février 2014 (Redécoupage cantonal dans les Alpes-de-Haute-Provence)Redécoupage cantonal dans les Alpes-de-Haute-ProvenceCe décret précise la liste des cantons et des communes qui les composent dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2014-227 du 24 février 2014 (Redéfinition des cantons des Alpes-Maritimes)Redéfinition des cantons des Alpes-MaritimesCe décret redéfinit les limites des cantons du département des Alpes-Maritimes, en précisant les communes et quartiers inclus dans chaque canton. portant délimitation dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2014-230 du 24 février 2014 (Redécoupage cantonal dans l'Essonne)Redécoupage cantonal dans l'EssonneLe décret redéfinit les limites des cantons de l'Essonne, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne ;
Vu le décret n° 2014-232 du 24 février 2014 (Redécoupage des cantons du Gard)Redécoupage des cantons du GardCe décret redéfinit les limites et les communes des cantons du Gard pour les prochaines élections départementales. portant délimitation des cantons dans le département du Gard ;
Vu le décret n° 2014-233 du 24 février 2014 (Redécoupage des cantons du Pas-de-Calais)Redécoupage des cantons du Pas-de-CalaisLe décret redéfinit les cantons du Pas-de-Calais, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais ;
Vu le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Sarthe)Redéfinition des cantons de la SartheLe décret redéfinit les cantons de la Sarthe en précisant leurs limites et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe ;
Vu le décret n° 2014-242 du 25 février 2014 (Redécoupage cantonal dans les Hautes-Pyrénées)Redécoupage cantonal dans les Hautes-PyrénéesCe décret définit les nouveaux cantons du département des Hautes-Pyrénées, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Loire-Atlantique)Redécoupage des cantons de la Loire-AtlantiqueLe décret définit les limites et les bureaux centralisateurs des 31 cantons du département de la Loire-Atlantique. portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret n° 2014-244 du 25 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le Loiret)Redécoupage cantonal dans le LoiretCe décret définit les nouveaux cantons du département du Loiret et précise les communes qu'ils incluent ainsi que leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département du Loiret ;
Vu le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 (Redécoupage cantonal dans les Pyrénées-Atlantiques)Redécoupage cantonal dans les Pyrénées-AtlantiquesLe décret redéfinit les limites et les noms des cantons du département des Pyrénées-Atlantiques. modifié portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret n° 2014-249 du 25 février 2014 (Redécoupage des cantons du Vaucluse)Redécoupage des cantons du VaucluseCe décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département de Vaucluse pour les prochaines élections départementales. portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse ;
Vu le décret n° 2014-254 du 26 février 2014 (Redécoupage des cantons du Gers)Redécoupage des cantons du GersCe décret redéfinit les limites et les communes des 17 cantons du département du Gers, en précisant aussi leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département du Gers ;
Vu le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Hérault)Redécoupage des cantons de l'HéraultCe décret définit les limites et les communes des 25 cantons du département de l'Hérault. modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault ;
Vu le décret n° 2014-260 du 26 février 2014 (Redécoupage des cantons dans le département de la Loire)Redécoupage des cantons dans le département de la LoireCe décret définit les limites et les communes des cantons du département de la Loire, en précisant aussi les bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de la Loire ;
Vu le décret n° 2014-261 du 26 février 2014 (Redéfinition des cantons de Meurthe-et-Moselle)Redéfinition des cantons de Meurthe-et-MoselleCe décret redéfinit les limites et les communes des 23 cantons du département de Meurthe-et-Moselle, en précisant pour chacun le bureau centralisateur. portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle ;
Vu le décret n° 2014-262 du 26 février 2014 (Redéfinition des cantons dans les Pyrénées-Orientales)Redéfinition des cantons dans les Pyrénées-OrientalesCe décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département des Pyrénées-Orientales, en désignant aussi les bureaux centralisateurs pour chaque canton. portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu le décret n° 2014-265 du 27 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Allier)Redécoupage des cantons de l'AllierCe décret définit les limites et les communes des 19 cantons du département de l'Allier, en précisant pour certains le bureau centralisateur. portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier ;
Vu le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 (Redéfinition des cantons dans le département des Vosges)Redéfinition des cantons dans le département des VosgesCe décret redéfinit les limites des cantons du département des Vosges en France, en listant les communes de chaque canton et en précisant leur bureau centralisateur. modifié portant délimitation des cantons dans le département des Vosges ;
Vu le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Savoie)Redéfinition des cantons de la SavoieCe décret redéfinit les limites des cantons du département de la Savoie, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie ;
Vu le décret n° 2014-273 du 27 février 2014 (Redécoupage des cantons du Tarn-et-Garonne)Redécoupage des cantons du Tarn-et-GaronneLe décret redéfinit les limites et les communes des cantons du Tarn-et-Garonne, en précisant aussi leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne ;
Vu les décrets n° 2014-1447 du 3 décembre 2014, n° 2015-1487 du 16 novembre 2015, n° 2017-149 du 7 février 2017, n° 2017-1744 du 22 décembre 2017, n° 2018-956 du 5 novembre 2018 et n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans les départements concernés ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :