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Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article L. 567-1 A ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et L. 2113-1 à L. 2113-19 ;

Vu le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain ;

Vu le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche ;

Vu le décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor ;

Vu le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département du Finistère ;

Vu le décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne ;

Vu le décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort ;

Vu le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne ;

Vu le décret n° 2014-160 du 17 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département du Calvados ;

Vu le décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse ;

Vu le décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire ;

Vu le décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne ;

Vu le décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône ;

Vu le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département du Jura ;

Vu le décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse ;

Vu le décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord ;

Vu le décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise ;

Vu le décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée ;

Vu le décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège ;

Vu le décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or ;

Vu le décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine ;

Vu le décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre ;

Vu le décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire ;

Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère ;

Vu le décret n° 2014-181 du 18 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département des Landes ;

Vu le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire ;

Vu le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle ;

Vu le décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre ;

Vu le décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin ;

Vu le décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne ;

Vu le décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme ;

Vu le décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes ;

Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;

Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise ;

Vu le décret n° 2014-202 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne ;

Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude ;

Vu le décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube ;

Vu le décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron ;

Vu le décret n° 2014-206 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cher ;

Vu le décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin ;

Vu le décret n° 2014-208 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Marne ;

Vu le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne ;

Vu le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme ;

Vu le décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher ;

Vu le décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines ;

Vu le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne ;

Vu le décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation dans le département des Alpes-Maritimes ;

Vu le décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne ;

Vu le décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard ;

Vu le décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais ;

Vu le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe ;

Vu le décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées ;

Vu le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique ;

Vu le décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret ;

Vu le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu le décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse ;

Vu le décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers ;

Vu le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault ;

Vu le décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire ;

Vu le décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle ;

Vu le décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales ;

Vu le décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier ;

Vu le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département des Vosges ;

Vu le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie ;

Vu le décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne ;

Vu les décrets n° 2014-1447 du 3 décembre 2014, n° 2015-1487 du 16 novembre 2015, n° 2017-149 du 7 février 2017, n° 2017-1744 du 22 décembre 2017, n° 2018-956 du 5 novembre 2018 et n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans les départements concernés ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-147 du 13 février 2014

Résumé. Cet article met à jour des règles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2014-202

Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret du 24 février 2014

Résumé. Des changements ont été apportés à deux articles d'un ancien décret pour suivre les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Décret n°2014-193 du 20 février 2014

Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques d'un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2014-227 du 24 février 2014

Résumé. Cet article change une partie d'une loi ancienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-227 du 24 février 2014Art. 27 → Version 2
- Décret n°2014-227 du 24 février 2014
Art. 27

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret 2014-148

Résumé. Cet article met à jour des règles importantes pour mieux protéger les données et les infrastructures.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions de divers articles du décret n°2014-174 du 18 février 2014

Résumé. Cet article fait des changements à des articles d'un décret de 2014, mais ne dit pas lesquels.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-204

Résumé. Cet article modifie les articles 15 et 19 du décret de 2014 pour préciser les règles légales et les démarches administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur

Résumé. Cet article met à jour plusieurs règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur

Résumé. Cet article modifie plusieurs règles d'un ancien décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 4 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 11 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 12 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 13 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 19 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 20 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 22 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 23 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 24 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 25 → Version 2Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 26 → Version 3
- Décret n°2014-160 du 17 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

1 version

13 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°2014-195

Résumé. Cet article modifie plusieurs articles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-206

Résumé. L'article 14 modifie deux règles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2014-175 du 18 février 2014

Résumé. L'article 15 modifie des articles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2014-150 du 13 février 2014

Résumé. Cet article met à jour plusieurs sections d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 7 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 10 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 11 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 14 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 16 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 17 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 18 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 19 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 20 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 23 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 24 → Version 2Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 28 → Version 2
- Décret n°2014-150 du 13 février 2014
Art. 1, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 28

1 version

14 modifiés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 5, 6, 11 et 12 du décret du 17 février 2014

Résumé. Un décret de 2021 change des règles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 13 et 26 du décret n°2014-218 du 21 février 2014

Résumé. L'article 18 met à jour deux règles d'un décret de 2014 pour les adapter aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 20 février 2014

Résumé. Cet article modifie quelques règles d'un ancien décret pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n°2014-151 du 13 février 2014

Résumé. Cet article modifie plusieurs règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-232 du 24 février 2014

Résumé. L'article 21 met à jour les règles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-232 du 24 février 2014Art. 23 → Version 2
- Décret n°2014-232 du 24 février 2014
Art. 23

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret 2014-152

Résumé. Les règles de quelques articles d'un vieux décret ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n°2014-254

Résumé. Cela change certaines règles de l'ancien décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2014-258 du 26 février 2014, Article 13

Résumé. Un décret de 2021 a modifié un article d'un autre décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-258 du 26 février 2014Art. 13 → Version 2
- Décret n°2014-258 du 26 février 2014
Art. 13

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé. Cet article change des règles de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-177 du 18 février 2014Art. 8 → Version 2
- Décret n°2014-177 du 18 février 2014
Art. 8

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret n°2014-178 du 18 février 2014

Résumé. Cet article met à jour trois articles d'un décret de 2014 pour le faire correspondre aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°2014-179 du 18 février 2014

Résumé. L'article 27 change des règles dans des articles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de décret

Résumé. Ce décret change des règles établies il y a quelques années.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 2 → Version 3Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 3 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 4 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 9 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 14 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 16 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 18 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 19 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 20 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 24 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 30 → Version 2
- Décret n°2014-180 du 18 février 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 24, Art. 30

1 version

12 modifiés

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-165 du 17 février 2014

Résumé. L'article 29 change deux articles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-181

Résumé. Cet article modifie une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-181 du 18 février 2014Art. 14 → Version 3
- Décret n°2014-181 du 18 février 2014
Art. 14

1 version

1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur

Résumé. Des changements ont été faits dans plusieurs sections d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 modifiés

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'un décret de 2014

Résumé. Un ancien décret a été mis à jour par un nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-260 du 26 février 2014Art. 3 → Version 2
- Décret n°2014-260 du 26 février 2014
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de dispositions du décret n°2014-162 du 17 février 2014

Résumé. Cet article modifie deux articles d'un décret de 2014 pour les rendre conformes aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-243

Résumé. L'article 34 change des parties d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-244 du 25 février 2014

Résumé. Cet article change quelques parties d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n°2014-208

Résumé. Ce décret modifie des articles de la loi de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n°2014-163

Résumé. Cet article change des règles de gestion du personnel dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 du décret n°2014-209

Résumé. L'article 38 change une règle d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-209 du 21 février 2014Art. 7 → Version 3
- Décret n°2014-209 du 21 février 2014
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles du décret du 26 février 2014

Résumé. Cet article change deux articles d'un vieux décret pour les améliorer.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du décret n°2014-166

Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-183 du 18 février 2014

Résumé. Un article change trois règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-184

Résumé. Cet article modifie des règles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-167 du 17 février 2014

Résumé. Cet article met à jour des règles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de divers articles du décret n°2014-196

Résumé. Cet article change quelques règles d'un décret plus ancien pour améliorer la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de décret

Résumé. Des changements ont été apportés à certains articles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 23 et 29 du décret n°2014-210

Résumé. L'article 46 modifie des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2014-248 du 25 février 2014

Résumé. Un décret récent a changé une partie d'un ancien décret

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-248 du 25 février 2014Art. 15 → Version 2
- Décret n°2014-248 du 25 février 2014
Art. 15

1 version

1 modifié

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 9, 15 et 17 du décret 2014-242

Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 8, 14 et 16 du décret 2014-262

Résumé. Il change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur

Résumé. Le décret de 2021 met à jour certains articles du décret de 2014 pour respecter les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2014-207

Résumé. L'article 51 met à jour des articles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-164 du 17 février 2014

Résumé. Cet article met à jour les règles sur les employés et leur formation dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Décret n°2014-182 du 18 février 2014

Résumé. Cet article modifie les règles de six articles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un décret de 2014

Résumé. Un décret de 2021 change quelques règles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

9 modifiés

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n°2014-272 du 27 février 2014

Résumé. Un article précédent a été modifié en février 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 modifiés

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 6, 14, 16 et 19 du décret n°2014-186

Résumé. Cet article modifie des règles existantes pour les rendre plus modernes

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret 2014-214

Résumé. L'article 57 change les règles de certains articles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n°2014-273

Résumé. Cet article met à jour trois articles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret antérieur

Résumé. Cet article fait des changements dans un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-249 du 25 février 2014Art. 2 → Version 2
- Décret n°2014-249 du 25 février 2014
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un décret

Résumé. Cet article modifie plusieurs règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 4 → Version 2Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 6 → Version 2Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 7 → Version 2Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 10 → Version 2Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 11 → Version 2Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 12 → Version 2Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 14 → Version 2Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 15 → Version 2Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 18 → Version 2
- Décret n°2014-169 du 17 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 18

1 version

12 modifiés

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°2014-268

Résumé. L'article 61 modifie cinq articles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-156 du 13 février 2014

Résumé. Cet article met à jour et précise certaines parties d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-155 du 13 février 2014

Résumé. Des changements ont été faits à un article de loi de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-155 du 13 février 2014Art. 6 → Version 2
- Décret n°2014-155 du 13 février 2014
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 9 et 10 du décret n°2014-230 du 24 février 2014

Résumé. Un décret récent modifie deux articles d'un décret plus ancien pour mieux définir leurs règles.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-217

Résumé. Cet article met à jour les règles de deux articles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Décret n°2014-168 du 17 février 2014

Résumé. Des règles dans des articles ont été changées pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 67

Créé le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Décret n°2021-213 du 24 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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Article 10
Article 11
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
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