Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons de la Sarthe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage d'un cantonDécret n°2014-234 du 24 février 2014Art. 2 : Découpage du canton de Bonnétable
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-234 du 24 février 2014Art. 4 : Liste des communes du canton de Château-du-Loir
→ Version 2 : Redéfinition de la composition d'un canton
- Décret n°2014-234 du 24 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 19, Art. 21