Article 54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles d'un décret de 2014
Résumé Un décret de 2021 change quelques règles d'un décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-234 du 24 février 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 19, Art. 21 > >
1 version
9 modifiés