Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 54

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Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-234 du 24 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 19, Art. 21

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Modification des cantons de la Sarthe

Résumé. Le décret modifie la liste des communes composant plusieurs cantons du département de la Sarthe.

A modifié les dispositions suivantes :

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