Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de décret
Résumé. Des changements ont été apportés à certains articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-233 du 24 février 2014Art. 10 → Version 2Décret n°2014-233 du 24 février 2014Art. 26 → Version 2Décret n°2014-233 du 24 février 2014Art. 38 → Version 2Décret n°2014-233 du 24 février 2014Art. 39 → Version 2
- Décret n°2014-233 du 24 février 2014Art. 10, Art. 26, Art. 38, Art. 39