Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination d'une communeDécret n°2014-233 du 24 février 2014Art. 26 : Liste des communes du canton de Fruges
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-233 du 24 février 2014Art. 38 : Liste des communes du canton de Saint-Omer
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-233 du 24 février 2014Art. 10, Art. 26, Art. 38, Art. 39