Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-175 du 18 février 2014

Art. 2, Art. 8, Art. 16, Art. 19, Art. 23

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes composant plusieurs cantons en Côte-d'Or.

A modifié les dispositions suivantes :

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