Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2014-175 du 18 février 2014
Résumé. L'article 15 modifie des articles d'un autre décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-175 du 18 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-175 du 18 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n°2014-175 du 18 février 2014Art. 16 → Version 2Décret n°2014-175 du 18 février 2014Art. 19 → Version 2Décret n°2014-175 du 18 février 2014Art. 23 → Version 2
- Décret n°2014-175 du 18 février 2014Art. 2, Art. 8, Art. 16, Art. 19, Art. 23