Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton d'Arnay-le-GrandDécret n°2014-175 du 18 février 2014Art. 8 : Composition du canton de Chevigny-Saint-Sauveur
→ Version 2 : Réorganisation des communes du canton n°7Décret n°2014-175 du 18 février 2014Art. 16 : Liste des communes du canton de Genlis
→ Version 2 : Modification de la composition du canton de Genlis
- Décret n°2014-175 du 18 février 2014Art. 2, Art. 8, Art. 16, Art. 19, Art. 23