JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 26

Article 26

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Modification de la délimitation des cantons dans le département de l'Indre

Résumé Les limites des cantons de Buzançais et Levroux dans l'Indre ont été modifiées.

Le décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre est ainsi modifié :
1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le canton n° 4 (Buzançais) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Argy, Arpheuilles, Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châtillon-sur-Indre, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Fléré-la-Rivière, Murs, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Saint-Médard, Sougé, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre ;
« 2° La commune de Saint-Maur à l'exception de la commune déléguée de Villers-les-Ormes.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Buzançais. » ;

2° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11.-Le canton n° 10 (Levroux) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Aize, Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Brion, Buxeuil, La Champenoise, La Chapelle-Saint-Laurian, Coings, Diou, Fontenay, Francillon, Giroux, Guilly, Levroux, Liniez, Lizeray, Luçay-le-Libre, Ménétréols-sous-Vatan, Meunet-sur-Vatan, Moulins-sur-Céphons, Paudy, Reboursin, Reuilly, Rouvres-les-Bois, Saint-Aoustrille, Saint-Florentin, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Valentin, Sainte-Lizaigne, Vatan, Villegongis, Vineuil ;
« 2° La partie de la commune de Saint-Maur non incluse dans le canton n° 4 (Buzançais).
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Levroux. » ;

3° A l'article 14 :

-le mot : « Villentrois. » est remplacé par les mots : « Villentrois-Faverolles-en-Berry. » ;
-les mots : « Varennes-sur-Fouzon, » sont remplacés par les mots : « Val-Fouzon, » ;
-les mots : « Faverolles, », « Parpeçay, » et « Sainte-Cécile, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre est ainsi modifié :

1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le canton n° 4 (Buzançais) comprend :

« 1° Les communes suivantes : Argy, Arpheuilles, Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châtillon-sur-Indre, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Fléré-la-Rivière, Murs, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Saint-Médard, Sougé, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre ;

« 2° La commune de Saint-Maur à l'exception de la commune déléguée de Villers-les-Ormes.

« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Buzançais. » ;

2° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11.-Le canton n° 10 (Levroux) comprend :

« 1° Les communes suivantes : Aize, Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Brion, Buxeuil, La Champenoise, La Chapelle-Saint-Laurian, Coings, Diou, Fontenay, Francillon, Giroux, Guilly, Levroux, Liniez, Lizeray, Luçay-le-Libre, Ménétréols-sous-Vatan, Meunet-sur-Vatan, Moulins-sur-Céphons, Paudy, Reboursin, Reuilly, Rouvres-les-Bois, Saint-Aoustrille, Saint-Florentin, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Valentin, Sainte-Lizaigne, Vatan, Villegongis, Vineuil ;

« 2° La partie de la commune de Saint-Maur non incluse dans le canton n° 4 (Buzançais).

« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Levroux. » ;

3° A l'article 14 :

-le mot : « Villentrois. » est remplacé par les mots : « Villentrois-Faverolles-en-Berry. » ;

-les mots : « Varennes-sur-Fouzon, » sont remplacés par les mots : « Val-Fouzon, » ;

-les mots : « Faverolles, », « Parpeçay, » et « Sainte-Cécile, » sont supprimés.