Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-178 du 18 février 2014

Art. 5, Art. 11, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cantons de Valençay, Levroux et Buzançais

Résumé. Le décret modifie la composition des cantons de Valençay, Levroux et Buzançais en ajustant les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance