Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2014-244 du 25 février 2014
Résumé. Cet article change quelques parties d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-244 du 25 février 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-244 du 25 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-244 du 25 février 2014Art. 10 → Version 2Décret n°2014-244 du 25 février 2014Art. 22 → Version 2
- Décret n°2014-244 du 25 février 2014Art. 1, Art. 5, Art. 10, Art. 22