Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-244 du 25 février 2014

Art. 1, Art. 5, Art. 10, Art. 22

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Modification de la composition de trois cantons dans le Loiret

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons du département du Loiret en ajustant la liste des communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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