Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de trois cantons dans le Loiret
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination d'un cantonDécret n°2014-244 du 25 février 2014Art. 5 : Décret fixant la composition du canton de Courtenay
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-244 du 25 février 2014Art. 10 : Liste des communes du canton de Malesherbes
→ Version 2 : Modification de la dénomination et des communes du canton n°9
- Décret n°2014-244 du 25 février 2014Art. 1, Art. 5, Art. 10, Art. 22