JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 35

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délimitations des cantons dans le département du Loiret

Résumé Le décret change les noms de certaines villes dans le Loiret et en supprime d'autres dans les règles de découpage des cantons.

Le décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le mot : « (Malesherbes) » est remplacé par les mots : « (Le Malesherbois) » ;
2° A l'article 5 :

-le mot : « Douchy, » est remplacé par les mots : « Douchy-Montcorbon, » ;
-les mots : « Montcorbon, » et « Saint-Loup-de-Gonois, » sont supprimés ;

3° A l'article 10 :

-le mot : « Courcelles, » est remplacé par les mots : « Courcelles-le-Roi, » ;
-les mots : « Malesherbes » et « de Malesherbes » sont remplacés respectivement par les mots : « Le Malesherbois » et « du Malesherbois » ;
-les mots : « Coudray, », « Labrosse, », « Mainvilliers, », « Manchecourt, », « Nangeville, » et « Orveau-Bellesauve, » sont supprimés ;

4° A l'article 22 :

-les mots : « Bray-en-Val, » sont remplacés par les mots : « Bray-Saint Aignan, » ;
-les mots : « Saint-Aignan-des-Gués, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, le mot : « (Malesherbes) » est remplacé par les mots : « (Le Malesherbois) » ;

2° A l'article 5 :

-le mot : « Douchy, » est remplacé par les mots : « Douchy-Montcorbon, » ;

-les mots : « Montcorbon, » et « Saint-Loup-de-Gonois, » sont supprimés ;

3° A l'article 10 :

-le mot : « Courcelles, » est remplacé par les mots : « Courcelles-le-Roi, » ;

-les mots : « Malesherbes » et « de Malesherbes » sont remplacés respectivement par les mots : « Le Malesherbois » et « du Malesherbois » ;

-les mots : « Coudray, », « Labrosse, », « Mainvilliers, », « Manchecourt, », « Nangeville, » et « Orveau-Bellesauve, » sont supprimés ;

4° A l'article 22 :

-les mots : « Bray-en-Val, » sont remplacés par les mots : « Bray-Saint Aignan, » ;

-les mots : « Saint-Aignan-des-Gués, » sont supprimés.