Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2014-164 du 17 février 2014
Résumé. Cet article met à jour les règles sur les employés et leur formation dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-164 du 17 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-164 du 17 février 2014Art. 9 → Version 2Décret n°2014-164 du 17 février 2014Art. 11 → Version 2Décret n°2014-164 du 17 février 2014Art. 12 → Version 2Décret n°2014-164 du 17 février 2014Art. 14 → Version 2Décret n°2014-164 du 17 février 2014Art. 15 → Version 2
- Décret n°2014-164 du 17 février 2014Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15