Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-164 du 17 février 2014

Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajustant les listes des communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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