Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans le cantonDécret n°2014-164 du 17 février 2014Art. 9 : Composition du canton de Luxeuil-les-Bains
→ Version 2 : Redéfinition du canton de Luxeuil-les-BainsDécret n°2014-164 du 17 février 2014Art. 11 : Définition du canton de Mélisey
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-164 du 17 février 2014Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15