Article 52
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délimitations des cantons dans le département de la Haute-Saône
Le décret n° 2014-164 du 17 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 5, le mot : « Tavey » est supprimé ;
2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Le canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur ;
« 2° La partie de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert non incluse dans le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse).
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luxeuil-les-Bains. » ;
3° A l'article 11 :
-le mot : « Servance, » est remplacé par les mots : « Servance-Miellin, » ;
-le mot : « Miellin, » est supprimé ;
4° A l'article 12, les mots : « Saint-Remy, » sont remplacés par les mots : « Saint-Rémy-en-Comté, » ;
5° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14.-Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Abelcourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Ehuns, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Francalmont, Hautevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Neurey-en-Vaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt ;
« 2° La commune de Fougerolles-Saint-Valbert à l'exception de la commune déléguée de Saint-Valbert.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. » ;
6° A l'article 15 :
-après le mot : « Raze, », sont insérés les mots : « La Romaine, » ;
-le mot : « Seveux, » est remplacé par les mots : « Seveux-Motey, » ;
-les mots : « Greucourt, », « Motey-sur-Saône, », « Le Pont-de-Planches, » et « Vezet, » sont supprimés.
1 version