Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-260 du 26 février 2014

Art. 3

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Modification de la composition du canton de Boën-sur-Lignon

Résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton de Boën-sur-Lignon.

A modifié les dispositions suivantes :

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