Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'un décret de 2014
Résumé. Un ancien décret a été mis à jour par un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-260 du 26 février 2014Art. 3 → Version 2
- Décret n°2014-260 du 26 février 2014Art. 3