Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 6, 14, 16 et 19 du décret n°2014-186
Résumé. Cet article modifie des règles existantes pour les rendre plus modernes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-186 du 18 février 2014Art. 6 → Version 2Décret n°2014-186 du 18 février 2014Art. 14 → Version 2Décret n°2014-186 du 18 février 2014Art. 16 → Version 2Décret n°2014-186 du 18 février 2014Art. 19 → Version 2
- Décret n°2014-186 du 18 février 2014Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 19