Article 56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délimitation des cantons en Seine-et-Marne
Résumé Les limites des cantons en Seine-et-Marne ont été modifiées en changeant les noms de certaines communes.
Le décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne est ainsi modifié :
1° A l'article 6 :
-le mot : « Beautheil, » est remplacé par les mots : « Beautheil-Saints, » ;
-le mot : « Saints, » est supprimé ;
2° A l'article 14 :
-les mots : « Moret-sur-Loing, » sont remplacés par les mots : « Moret-Loing-et-Orvanne, » ;
-les mots : « Ecuelles, », « Episy, », « Montarlot, » et « Veneux-les-Sablons, » sont supprimés ;
3° A l'article 16, les mots : « Saint-Ange-le-Viel, » sont supprimés ;
4° A l'article 19 :
-le mot : « Chenoise, » est remplacé par les mots : « Chenoise-Cucharmoy, » ;
-le mot : « Cucharmoy, » est supprimé.
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