Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-186 du 18 février 2014

Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 19

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Modification de la composition des cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en changeant les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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