Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-186 du 18 février 2014Art. 14 : Liste des communes du canton de Montereau-Fault-Yonne
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°13Décret n°2014-186 du 18 février 2014Art. 16 : Liste des communes du canton de Nemours
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
- Décret n°2014-186 du 18 février 2014Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 19