JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de plusieurs articles d'un décret

Résumé Cet article modifie plusieurs règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-169 du 17 février 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 18 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-169 du 17 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 18