Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons de la Vendée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du nom d'un cantonDécret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 2 : Découpage du canton d'Aizenay
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°1Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 4 : Définition du canton de Chantonnay
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-169 du 17 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 18