Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 60

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Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-169 du 17 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 18

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Modification des cantons de la Vendée

Résumé. Le décret modifie la composition et les bureaux centralisateurs de plusieurs cantons du département de la Vendée.

A modifié les dispositions suivantes :

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