Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-232 du 24 février 2014

Art. 23

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Modification de la composition du canton n°22 (Le Vigan)

Résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton n°22 (Le Vigan) en ajoutant ou supprimant certaines communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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