Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des noms de cantons dans le département du Gard
Résumé Les noms de certains cantons dans le Gard ont été modifiés.
L'article 23 du décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard est ainsi modifié :
-les mots : « Bréau-et-Salagosse, » sont remplacés par les mots : « Bréau-Mars, » ;
-le mot : « Valleraugue, » est remplacé par les mots : « Val-d'Aigoual, » ;
-les mots : « Mars, » et « Notre-Dame-de-la-Rouvière, » sont supprimés.
1 version