Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2014-254
Résumé. Cela change certaines règles de l'ancien décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-254 du 26 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-254 du 26 février 2014Art. 3 → Version 2Décret n°2014-254 du 26 février 2014Art. 17 → Version 2Décret n°2014-254 du 26 février 2014Art. 18 → Version 2
- Décret n°2014-254 du 26 février 2014Art. 2, Art. 3, Art. 17, Art. 18