Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-254 du 26 février 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 17, Art. 18

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Modification de la composition de quatre cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de quatre cantons en changeant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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