Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de quatre cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un cantonDécret n°2014-254 du 26 février 2014Art. 3 : Découpage du canton d'Armagnac-Ténarèze
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°2Décret n°2014-254 du 26 février 2014Art. 17 : Découpage du canton de Pardiac-Rivière-Basse
→ Version 2 : Correction d'une erreur de nom de commune
- Décret n°2014-254 du 26 février 2014Art. 2, Art. 3, Art. 17, Art. 18