JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 23

Article 23

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Modification de la délimitation des cantons dans le département du Gers

Résumé Le décret change les noms de certaines communes du Gers pour les mettre à jour.

Le décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le mot : « Cannet, » est supprimé ;
2° A l'article 3 :

-les mots : « Castelnau-d'Auzan, » sont remplacés par les mots : « Castelnau d'Auzan Labarrère, » ;
-le mot : « Labarrère, » est supprimé ;

3° A l'article 17, le mot : « Lasserade » est remplacé par le mot : « Lasserrade » ;
4° A l'article 18, les mots : « Saint-Elix, » sont remplacés par les mots : « Saint-Élix-d'Astarac, ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers est ainsi modifié :

1° A l'article 2, le mot : « Cannet, » est supprimé ;

2° A l'article 3 :

-les mots : « Castelnau-d'Auzan, » sont remplacés par les mots : « Castelnau d'Auzan Labarrère, » ;

-le mot : « Labarrère, » est supprimé ;

3° A l'article 17, le mot : « Lasserade » est remplacé par le mot : « Lasserrade » ;

4° A l'article 18, les mots : « Saint-Elix, » sont remplacés par les mots : « Saint-Élix-d'Astarac, ».