Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons du département du Nord
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom d'un cantonDécret n°2014-167 du 17 février 2014Art. 13 : Découpage du canton de Coudekerque-Branche
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-167 du 17 février 2014Art. 18 : Décret définissant le canton de Dunkerque-2
→ Version 2 : Suppression d'une commune du canton
- Décret n°2014-167 du 17 février 2014Art. 1, Art. 13, Art. 18, Art. 32, Art. 37