Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 43

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-167 du 17 février 2014

Art. 1, Art. 13, Art. 18, Art. 32, Art. 37

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Modification des cantons du département du Nord

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons du département du Nord en ajustant les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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