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Modification des cantons dans l'Yonne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage d'un cantonDécret n°2014-156 du 13 février 2014Art. 7 : Liste des communes du canton de Brienon-sur-Armançon
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°6Décret n°2014-156 du 13 février 2014Art. 8 : Découpage du canton de Chablis
→ Version 2 : Modification de la composition du canton
- Décret n°2014-156 du 13 février 2014Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 22