Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 9 et 10 du décret n°2014-230 du 24 février 2014
Résumé. Un décret récent modifie deux articles d'un décret plus ancien pour mieux définir leurs règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-230 du 24 février 2014Art. 9 → Version 2Décret n°2014-230 du 24 février 2014Art. 10 → Version 2
- Décret n°2014-230 du 24 février 2014Art. 9, Art. 10