Article 64
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Résumé Certains noms de villes dans le département de l'Essonne ont été modifiés.
Le décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne est ainsi modifié :
1° A l'article 9 :
-le mot : « Méréville, » est remplacé par les mots : « Le Mérévillois, » ;
-le mot : « Estouches, » est supprimé ;
2° A l'article 10 :
-chaque occurrence du mot : « Evry » est remplacée par les mots : « Evry-Courcouronnes » ;
-les mots : « les communes de Courcouronnes et » sont remplacés par les mots : « la commune ».
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