Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des cantons d'Evry-Courcouronnes et d'Etampes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton d'EtampesDécret n°2014-230 du 24 février 2014Art. 10 : Découpage du canton d'Evry
→ Version 2 : Fusion de communes dans un canton
- Décret n°2014-230 du 24 février 2014Art. 9, Art. 10