Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de quatre cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction orthographique d'une communeDécret n°2014-166 du 17 février 2014Art. 5 : Liste des communes du canton de Belleville-sur-Meuse
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-166 du 17 février 2014Art. 11 : Liste des communes du canton de Ligny-en-Barrois
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-166 du 17 février 2014Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 15