Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du décret n°2014-166
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-166 du 17 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-166 du 17 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-166 du 17 février 2014Art. 11 → Version 2Décret n°2014-166 du 17 février 2014Art. 15 → Version 2
- Décret n°2014-166 du 17 février 2014Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 15