Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-166 du 17 février 2014

Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 15

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Modification de la composition de quatre cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes composant quatre cantons en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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