Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret 2014-152
Résumé. Les règles de quelques articles d'un vieux décret ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-152 du 13 février 2014Art. 3 → Version 2Décret n°2014-152 du 13 février 2014Art. 9 → Version 2Décret n°2014-152 du 13 février 2014Art. 15 → Version 2
- Décret n°2014-152 du 13 février 2014Art. 3, Art. 9, Art. 15