Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de trois cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction de noms de communesDécret n°2014-152 du 13 février 2014Art. 9 : Découpage du canton de Léguevin
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°8Décret n°2014-152 du 13 février 2014Art. 15 : Liste des communes du canton de Saint-Gaudens
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
- Décret n°2014-152 du 13 février 2014Art. 3, Art. 9, Art. 15