Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 3 : Découpage du canton de Bourgoin-Jallieu
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 4 : Liste des communes du canton de Chartreuse-Guiers
→ Version 2 : Modification de la composition du canton
- Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 24, Art. 30