Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de décret
Résumé. Ce décret change des règles établies il y a quelques années.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 2 → Version 3Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 3 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 4 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 9 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 14 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 16 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 18 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 19 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 20 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 24 → Version 2Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 30 → Version 2
- Décret n°2014-180 du 18 février 2014Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 24, Art. 30