JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de décret

Résumé Ce décret change des règles établies il y a quelques années.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-180 du 18 février 2014 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 24, Art. 30 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-180 du 18 février 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 24, Art. 30