Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons des Pyrénées-Orientales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'un nom de communeDécret n°2014-262 du 26 février 2014Art. 14 : Liste des communes du canton des Pyrénées catalanes
→ Version 2 : Ajout d'une commune dans la composition d'un cantonDécret n°2014-262 du 26 février 2014Art. 16 : Liste des communes du canton de La Vallée de l'Agly
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-262 du 26 février 2014Art. 8, Art. 14, Art. 16