Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délimitations des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales
Résumé Certaines communes des Pyrénées-Orientales changent de nom dans les articles du décret.
Le décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 8, les mots : « Sainte-Marie, » sont remplacés par les mots : « Sainte-Marie-la-Mer, » ;
2° A l'article 14, le mot : « Clara, » est remplacé par les mots : « Clara-Villerach, » ;
3° A l'article 16 :
-le mot : « Felluns, » est remplacé par le mot : « Feilluns, » ;
-les mots : « Saint-Martin, » sont remplacés par les mots : « Saint-Martin-de-Fenouillet, ».
1 version