Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 8, 14 et 16 du décret 2014-262
Résumé. Il change des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-262 du 26 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n°2014-262 du 26 février 2014Art. 14 → Version 2Décret n°2014-262 du 26 février 2014Art. 16 → Version 2
- Décret n°2014-262 du 26 février 2014Art. 8, Art. 14, Art. 16