Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-191 du 20 février 2014

Art. 5, Art. 6, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des cantons de la Drôme

Résumé. Les cantons de la Drôme sont redéfinis avec des listes de communes mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance