Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 20 février 2014
Résumé. Cet article modifie quelques règles d'un ancien décret pour les rendre plus actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-191 du 20 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-191 du 20 février 2014Art. 6 → Version 2Décret n°2014-191 du 20 février 2014Art. 14 → Version 2
- Décret n°2014-191 du 20 février 2014Art. 5, Art. 6, Art. 14