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Redéfinition des cantons de la Drôme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°4Décret n°2014-191 du 20 février 2014Art. 6 : Liste des communes du canton de Drôme des collines
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-191 du 20 février 2014Art. 14 : Définition du canton de Tain-l'Hermitage
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-191 du 20 février 2014Art. 5, Art. 6, Art. 14