Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-193 du 20 février 2014

Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites de cinq cantons

Résumé. Les limites des cantons de Serres, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Laragne-Montéglin, Guillestre et L'Argentière-la-Bessée sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance