Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Décret n°2014-193 du 20 février 2014
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques d'un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-193 du 20 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-193 du 20 février 2014Art. 11 → Version 2Décret n°2014-193 du 20 février 2014Art. 12 → Version 2Décret n°2014-193 du 20 février 2014Art. 13 → Version 2Décret n°2014-193 du 20 février 2014Art. 14 → Version 2
- Décret n°2014-193 du 20 février 2014Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14