Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des limites de cinq cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-193 du 20 février 2014Art. 11 : Composition du canton de Guillestre
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°10Décret n°2014-193 du 20 février 2014Art. 12 : Définition du canton de Laragne-Montéglin
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°11
- Décret n°2014-193 du 20 février 2014Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14