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Décret n°2021-213 du 24 février 2021

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Article 13

Modification des articles du décret n°2014-195

JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur

Résumé Cet article modifie plusieurs règles d'un ancien décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-160 du 17 février 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >

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13 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26