Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons du Calvados
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage de cantons dans le CalvadosDécret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 2 : Liste des communes du canton d'Aunay-sur-Odon
→ Version 2 : Redéfinition du canton n°1Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 4 : Liste des communes du canton de Bretteville-l'Orgueilleuse
→ Version 2 : Redéfinition du canton n°3
- Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26