Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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Modification de la composition de plusieurs cantons du Calvados

Résumé. Le décret modifie la liste des communes composant plusieurs cantons du département du Calvados.

A modifié les dispositions suivantes :

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