Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des décrets antérieurs
Résumé. L'article modifie des règles datant de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-216 du 21 février 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-216 du 21 février 2014Art. 2 → Version 2
- Décret n°2014-216 du 21 février 2014Art. 1, Art. 2