Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du canton d'Aix-Villemaur-Pâlis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de nom d'un cantonDécret n°2014-216 du 21 février 2014Art. 2 : Définition du canton d'Aix-en-Othe
→ Version 2 : Changement de dénomination et d'organisation du canton
- Décret n°2014-216 du 21 février 2014Art. 1, Art. 2