JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 9

Article 9

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Modification des cantons dans le département de l'Aube

Résumé Le nom de certains cantons dans l'Aube a été changé.

Le décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « (Aix-en-Othe) » sont remplacés par les mots : « (Aix-Villemaur-Pâlis) » ;
2° A l'article 2 :

-chaque occurrence des mots : « Aix-en-Othe » est remplacée par les mots : « Aix-Villemaur-Pâlis » ;
-les mots : « Palis, », « Villemaur-sur-Vanne, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « (Aix-en-Othe) » sont remplacés par les mots : « (Aix-Villemaur-Pâlis) » ;

2° A l'article 2 :

-chaque occurrence des mots : « Aix-en-Othe » est remplacée par les mots : « Aix-Villemaur-Pâlis » ;

-les mots : « Palis, », « Villemaur-sur-Vanne, » sont supprimés.