Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-216 du 21 février 2014

Art. 1, Art. 2

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Modification de la composition du canton d'Aix-Villemaur-Pâlis

Résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton d'Aix-Villemaur-Pâlis dans le département de l'Aube.

A modifié les dispositions suivantes :

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