Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons de l'Ain
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renommage d'un cantonDécret n°2014-147 du 13 février 2014Art. 11 : Décret modifiant la composition du canton de Hauteville-Lompnes
→ Version 3 : Changement de dénomination du cantonDécret n°2014-147 du 13 février 2014Art. 4 : Composition du canton de Bellegarde-sur-Valserine
→ Version 3 : Correction d'orthographe dans la liste des communes
- Décret n°2014-147 du 13 février 2014Art. 1, Art. 11, Art. 4, Art. 18