Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 63

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Article 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-155 du 13 février 2014

Art. 6

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Modification des communes du canton de Châtenois-les-Forges

Résumé. Le canton de Châtenois-les-Forges inclut désormais les communes d'Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois et autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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