Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2014-155 du 13 février 2014
Résumé. Des changements ont été faits à un article de loi de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-155 du 13 février 2014Art. 6 → Version 2
- Décret n°2014-155 du 13 février 2014Art. 6