Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2014-208
Résumé. Ce décret modifie des articles de la loi de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-208 du 21 février 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-208 du 21 février 2014Art. 3 → Version 3Décret n°2014-208 du 21 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n°2014-208 du 21 février 2014Art. 10 → Version 2Décret n°2014-208 du 21 février 2014Art. 23 → Version 2
- Décret n°2014-208 du 21 février 2014Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 23