Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons du département de la Marne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage d'un cantonDécret n°2014-208 du 21 février 2014Art. 3 : Liste des communes du canton n°2 en Bourgogne
→ Version 3 : Modification du nom et de la composition d'un cantonDécret n°2014-208 du 21 février 2014Art. 8 : Décret définissant le canton d'Epernay-1
→ Version 2 : Modification de la composition du canton d'Epernay-1
- Décret n°2014-208 du 21 février 2014Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 23