Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-208 du 21 février 2014

Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 23

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Modification des cantons du département de la Marne

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons dans le département de la Marne, en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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