Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions de divers articles du décret n°2014-174 du 18 février 2014
Résumé. Cet article fait des changements à des articles d'un décret de 2014, mais ne dit pas lesquels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-174 du 18 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-174 du 18 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-174 du 18 février 2014Art. 13 → Version 2
- Décret n°2014-174 du 18 février 2014Art. 2, Art. 5, Art. 13