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Modification des communes dans trois cantons ariégeois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-174 du 18 février 2014Art. 5 : Découpage du canton de Couserans Ouest
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-174 du 18 février 2014Art. 13 : Définition du canton de Sabarthès
→ Version 2 : Modification de la composition du canton
- Décret n°2014-174 du 18 février 2014Art. 2, Art. 5, Art. 13