Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de cantons en Aveyron
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°1Décret n°2014-205 du 21 février 2014Art. 3 : Liste des communes du canton n°2 (Aveyron et Tarn)
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°2Décret n°2014-205 du 21 février 2014Art. 8 : Décret modifiant la composition du canton n°7
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-205 du 21 février 2014Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 21, Art. 22