Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-205 du 21 février 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 21, Art. 22

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Modification de la composition de cantons en Aveyron

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en Aveyron, en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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