Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-183 du 18 février 2014

Art. 5, Art. 6, Art. 17

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Modification des listes de communes dans trois cantons

Résumé. Les cantons de Le Pays Messin, Les Coteaux de Moselle et Bouzonville voient leurs listes de communes modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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