Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2014-183 du 18 février 2014
Résumé. Un article change trois règles d'un autre décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-183 du 18 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-183 du 18 février 2014Art. 6 → Version 2Décret n°2014-183 du 18 février 2014Art. 17 → Version 2
- Décret n°2014-183 du 18 février 2014Art. 5, Art. 6, Art. 17