Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des listes de communes dans trois cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-183 du 18 février 2014Art. 6 : Décret définissant le canton des Coteaux de Moselle
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°5Décret n°2014-183 du 18 février 2014Art. 17 : Définition du canton Le Pays Messin
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-183 du 18 février 2014Art. 5, Art. 6, Art. 17