Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de deux cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-162 du 17 février 2014Art. 17 : Découpage du canton de Saint-Paulien
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
- Décret n°2014-162 du 17 février 2014Art. 8, Art. 17