Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de dispositions du décret n°2014-162 du 17 février 2014
Résumé. Cet article modifie deux articles d'un décret de 2014 pour les rendre conformes aux lois actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-162 du 17 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n°2014-162 du 17 février 2014Art. 17 → Version 2
- Décret n°2014-162 du 17 février 2014Art. 8, Art. 17