Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-162 du 17 février 2014

Art. 8, Art. 17

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Modification de la composition de deux cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes dans deux cantons : le canton n°16 (Saint-Paulien) et le canton n°7 (Gorges de l'Allier-Gévaudan).

A modifié les dispositions suivantes :

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