JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 33

Article 33

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Modification des limites de cantons dans la Haute-Loire

Résumé Les limites de certains cantons en Haute-Loire ont été mises à jour.

Le décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire est ainsi modifié :
1° A l'article 8 :

-le mot : « Esplantas, » est remplacé par les mots : « Esplantas-Vazeilles, » ;
-les mots : « Croisances, » et « Vazeilles-près-Saugues, » sont supprimés ;

2° A l'article 17, les mots : « Saint-Didier-d'Allier, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire est ainsi modifié :

1° A l'article 8 :

-le mot : « Esplantas, » est remplacé par les mots : « Esplantas-Vazeilles, » ;

-les mots : « Croisances, » et « Vazeilles-près-Saugues, » sont supprimés ;

2° A l'article 17, les mots : « Saint-Didier-d'Allier, » sont supprimés.