Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. Des changements ont été faits dans plusieurs sections d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-213 du 21 février 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-213 du 21 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-213 du 21 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-213 du 21 février 2014Art. 7 → Version 2Décret n°2014-213 du 21 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n°2014-213 du 21 février 2014Art. 9 → Version 2Décret n°2014-213 du 21 février 2014Art. 10 → Version 2Décret n°2014-213 du 21 février 2014Art. 13 → Version 2
- Décret n°2014-213 du 21 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13