JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délimitations des cantons dans le département de Loir-et-Cher

Résumé Les limites des cantons dans le Loir-et-Cher sont changées et certaines communes sont déplacées.

Le décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :

-le mot : « (Montrichard) » est remplacé par les mots : « (Montrichard Val de Cher) » ;
-le mot : « (Onzain) » est remplacé par les mots : « (Veuzain-sur-Loire) » ;

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le canton n° 1 (La Beauce) comprend les communes suivantes : Autainville, Avaray, Beauce la Romaine, Binas, Boisseau, Briou, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves, Mer, Muides-sur-Loire, Mulsans, Oucques La Nouvelle, Le Plessis-l'Echelle, Rhodon, Roches, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Séris, Suèvres, Talcy, Vievy-le-Rayé, Villeneuve-Frouville, Villermain, Villexanton.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauce la Romaine. » ;

3° A l'article 5 :

-le 1° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« 1° Les communes suivantes : Candé-sur-Beuvron, Chailles, Chaumont-sur-Loire, Monthou-sur-Bièvre, Les Montils, Rilly-sur-Loire, Sambin, Seur, Valaire ;
« 2° La commune du Controis-en-Sologne à l'exception des communes déléguées de Contres et de Thenay » ;

-le 2° devient le 3° (sans changement) ;

4° A l'article 7 :

-les mots : « Couture-sur-Loir, » et « Tréhet, » sont supprimés ;
-après le mot : « Troo, », sont insérés les mots : « Vallée-de-Ronsard, » ;

5° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Chissay-en-Touraine, Choussy, Couddes, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Oisly, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Sassay, Vallières-les-Grandes ;
« 2° La partie de la commune du Controis-en-Sologne non incluse dans le canton n° 4 (Blois-3).
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrichard Val de Cher. » ;

6° A l'article 9 :
a) Au premier alinéa :

-après les mots : « Le canton n° 8 », le mot : « (Onzain) » est remplacé par les mots : « (Veuzain-sur-Loire) » ;
-après le mot : « Santenay », sont insérés les mots : « Valencisse, Valloire-sur-Cisse, Veuzain-sur-Loire, » ;
-les mots : « Chambon-sur-Cisse, », « Chouzy-sur-Cisse, », « Coulanges, », « Molineuf, », « Onzain, », « Orchaise, », « Seillac, » et « Veuves, » sont supprimés ;

b) Au second alinéa, le mot : « Onzain » est remplacé par les mots : « Veuzain-sur-Loire » ;
7° A l'article 10 :

-après le mot : « Cormenon, », sont insérés les mots : « Couëtron-au-Perche, » ;
-les mots : « Le Gault-Perche, » sont remplacés par les mots : « Le Gault-du-Perche, » ;
-les mots : « Arville, », « Oigny, », « Saint-Agil, », « Saint-Avit, » et « Souday, » sont supprimés ;

8° A l'article 13, le mot : « Langon, » est remplacé par les mots : « Langon-sur-Cher, ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher est ainsi modifié :

1° A l'article 1er :

-le mot : « (Montrichard) » est remplacé par les mots : « (Montrichard Val de Cher) » ;

-le mot : « (Onzain) » est remplacé par les mots : « (Veuzain-sur-Loire) » ;

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le canton n° 1 (La Beauce) comprend les communes suivantes : Autainville, Avaray, Beauce la Romaine, Binas, Boisseau, Briou, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves, Mer, Muides-sur-Loire, Mulsans, Oucques La Nouvelle, Le Plessis-l'Echelle, Rhodon, Roches, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Séris, Suèvres, Talcy, Vievy-le-Rayé, Villeneuve-Frouville, Villermain, Villexanton.

« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauce la Romaine. » ;

3° A l'article 5 :

-le 1° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« 1° Les communes suivantes : Candé-sur-Beuvron, Chailles, Chaumont-sur-Loire, Monthou-sur-Bièvre, Les Montils, Rilly-sur-Loire, Sambin, Seur, Valaire ;

« 2° La commune du Controis-en-Sologne à l'exception des communes déléguées de Contres et de Thenay » ;

-le 2° devient le 3° (sans changement) ;

4° A l'article 7 :

-les mots : « Couture-sur-Loir, » et « Tréhet, » sont supprimés ;

-après le mot : « Troo, », sont insérés les mots : « Vallée-de-Ronsard, » ;

5° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) comprend :

« 1° Les communes suivantes : Chissay-en-Touraine, Choussy, Couddes, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Oisly, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Sassay, Vallières-les-Grandes ;

« 2° La partie de la commune du Controis-en-Sologne non incluse dans le canton n° 4 (Blois-3).

« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrichard Val de Cher. » ;

6° A l'article 9 :

a) Au premier alinéa :

-après les mots : « Le canton n° 8 », le mot : « (Onzain) » est remplacé par les mots : « (Veuzain-sur-Loire) » ;

-après le mot : « Santenay », sont insérés les mots : « Valencisse, Valloire-sur-Cisse, Veuzain-sur-Loire, » ;

-les mots : « Chambon-sur-Cisse, », « Chouzy-sur-Cisse, », « Coulanges, », « Molineuf, », « Onzain, », « Orchaise, », « Seillac, » et « Veuves, » sont supprimés ;

b) Au second alinéa, le mot : « Onzain » est remplacé par les mots : « Veuzain-sur-Loire » ;

7° A l'article 10 :

-après le mot : « Cormenon, », sont insérés les mots : « Couëtron-au-Perche, » ;

-les mots : « Le Gault-Perche, » sont remplacés par les mots : « Le Gault-du-Perche, » ;

-les mots : « Arville, », « Oigny, », « Saint-Agil, », « Saint-Avit, » et « Souday, » sont supprimés ;

8° A l'article 13, le mot : « Langon, » est remplacé par les mots : « Langon-sur-Cher, ».