Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2014-179 du 18 février 2014
Résumé. L'article 27 change des règles dans des articles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-179 du 18 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-179 du 18 février 2014Art. 9 → Version 2Décret n°2014-179 du 18 février 2014Art. 10 → Version 2Décret n°2014-179 du 18 février 2014Art. 14 → Version 2
- Décret n°2014-179 du 18 février 2014Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 14