Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-179 du 18 février 2014

Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 14

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Modification de la composition de quatre cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de quatre cantons en Indre-et-Loire, en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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