Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de quatre cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-179 du 18 février 2014Art. 9 : Délimitation du canton de Langeais
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-179 du 18 février 2014Art. 10 : Définition du canton de Loches
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-179 du 18 février 2014Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 14