Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des listes de communes dans deux cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-210 du 21 février 2014Art. 29 : Décret modifiant la composition du canton de Saint-Ours
→ Version 2 : Correction d'une erreur de nom de commune
- Décret n°2014-210 du 21 février 2014Art. 23, Art. 29