Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 23 et 29 du décret n°2014-210
Résumé. L'article 46 modifie des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-210 du 21 février 2014Art. 23 → Version 2Décret n°2014-210 du 21 février 2014Art. 29 → Version 2
- Décret n°2014-210 du 21 février 2014Art. 23, Art. 29