JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 46

Article 46

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Modification des noms de cantons dans le département du Puy-de-Dôme

Résumé Certains noms de cantons du Puy-de-Dôme sont changés.

Le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme est ainsi modifié :
1° A l'article 23, les mots : « Saint-Flour » sont remplacés par les mots : « Saint-Flour-l'Étang » ;
2° A l'article 29, le mot : « Villosanges » est remplacé par le mot : « Villossanges ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme est ainsi modifié :

1° A l'article 23, les mots : « Saint-Flour » sont remplacés par les mots : « Saint-Flour-l'Étang » ;

2° A l'article 29, le mot : « Villosanges » est remplacé par le mot : « Villossanges ».