Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret 2014-148
Résumé. Cet article met à jour des règles importantes pour mieux protéger les données et les infrastructures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-148 du 13 février 2014Art. 4 → Version 2Décret n°2014-148 du 13 février 2014Art. 7 → Version 3Décret n°2014-148 du 13 février 2014Art. 13 → Version 3Décret n°2014-148 du 13 février 2014Art. 14 → Version 3
- Décret n°2014-148 du 13 février 2014Art. 4, Art. 7, Art. 13, Art. 14