Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de cantons en Ardèche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton d'Aubenas-1Décret n°2014-148 du 13 février 2014Art. 7 : Liste des communes du canton du Cheylard
→ Version 3 : Modification de la composition du canton n°6Décret n°2014-148 du 13 février 2014Art. 13 : Définition du canton du Teil
→ Version 3 : Correction d'un nom de commune
- Décret n°2014-148 du 13 février 2014Art. 4, Art. 7, Art. 13, Art. 14