JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 7

Article 7

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Modification des limites des cantons dans le département de l'Ardèche

Résumé Les limites des cantons en Ardèche sont ajustées en fonction des changements de noms de communes.

Le décret modifié n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche est ainsi modifié :
1° A l'article 4 :

-après le mot : « Ucel, », sont insérés les mots : « Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, » ;
-les mots : « Antraigues-sur-Volane, » et « Asperjoc, » sont supprimés ;

2° A l'article 7 :

-après le mot : « Beauvène, », est inséré le mot : « Belsentes, » ;
-après les mots : « Saint-Julien-du-Gua, », sont insérés les mots : « Saint-Julien-d'Intres, » ;
-les mots : « Intres, », « Nonières, », « Saint-Julien-Boutières, » et « Saint-Julien-Labrousse, » sont supprimés ;

3° A l'article 13, les mots : « Saint-Gineis-en-Coiron » sont remplacés par les mots : « Saint-Gineys-en-Coiron » ;
4° A l'article 14 :

-les mots : « Saint-Laurent-les-Bains, » sont remplacés par les mots : « Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, » ;
-les mots : « Laval-d'Aurelle, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le décret modifié n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche est ainsi modifié :

1° A l'article 4 :

-après le mot : « Ucel, », sont insérés les mots : « Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, » ;

-les mots : « Antraigues-sur-Volane, » et « Asperjoc, » sont supprimés ;

2° A l'article 7 :

-après le mot : « Beauvène, », est inséré le mot : « Belsentes, » ;

-après les mots : « Saint-Julien-du-Gua, », sont insérés les mots : « Saint-Julien-d'Intres, » ;

-les mots : « Intres, », « Nonières, », « Saint-Julien-Boutières, » et « Saint-Julien-Labrousse, » sont supprimés ;

3° A l'article 13, les mots : « Saint-Gineis-en-Coiron » sont remplacés par les mots : « Saint-Gineys-en-Coiron » ;

4° A l'article 14 :

-les mots : « Saint-Laurent-les-Bains, » sont remplacés par les mots : « Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, » ;

-les mots : « Laval-d'Aurelle, » sont supprimés.