Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-242 du 25 février 2014

Art. 9, Art. 15, Art. 17

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Modification de la composition de trois cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons en listant précisément les communes qui les composent et en désignant leur bureau centralisateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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