Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 9, 15 et 17 du décret 2014-242
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-242 du 25 février 2014Art. 9 → Version 2Décret n°2014-242 du 25 février 2014Art. 15 → Version 2Décret n°2014-242 du 25 février 2014Art. 17 → Version 2
- Décret n°2014-242 du 25 février 2014Art. 9, Art. 15, Art. 17