Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de trois cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°8Décret n°2014-242 du 25 février 2014Art. 15 : Liste des communes du canton de La Vallée de l'Arros et des Baïses
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-242 du 25 février 2014Art. 17 : Découpage du canton de La Vallée des Gaves
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°16
- Décret n°2014-242 du 25 février 2014Art. 9, Art. 15, Art. 17