Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2014-204
Résumé. Cet article modifie les articles 15 et 19 du décret de 2014 pour préciser les règles légales et les démarches administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-204 du 21 février 2014Art. 15 → Version 3Décret n°2014-204 du 21 février 2014Art. 19 → Version 3
- Décret n°2014-204 du 21 février 2014Art. 15, Art. 19