Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des listes de communes dans deux cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition du canton n°14Décret n°2014-204 du 21 février 2014Art. 19 : Définition du canton de Trèbes
→ Version 3 : Modification de la composition du canton n°18
- Décret n°2014-204 du 21 février 2014Art. 15, Art. 19